Côte d’Ivoire : La dot désormais autorisée par la loi !

Longtemps interdite par la législation ivoirienne, mais tolérée dans les faits, la dot est maintenant autorisée en Côte d’Ivoire. L’article 20 de la loi N° 64-381 du 7 octobre 1964 sur le mariage, qui interdisait jusque-là cette pratique traditionnelle a été retiré de la nouvelle loi adoptée en juin 2019.

En effet, cette ancienne disposition stipulait que « l’institution de la dot, qui consiste dans le versement au profit de la personne ayant autorité sur la future épouse, par le futur époux ou la personne ayant autorité sur lui, d’avantages matériels conditionnant la réalisation du mariage traditionnel, est immédiatement abolie ». Pire, le législateur ivoirien avait même prévu une sanction à cette interdiction.

L’article 21 de la loi précitée précise qu’il « sera puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende double de la valeur des promesses agréées ou des choses reçues ou demandées, sans que ladite amende puisse être inférieure à 50 000 francs CFA, quiconque aura, en violation des dispositions de l’article précédent, soit directement, soit par personne interposée, que le mariage ait eu lieu ou non : sollicité ou agréé des offres ou promesses de dot ; sollicité ou reçu une dot ; usé d’offres ou de promesses de dot ou cédé à des sollicitations tendant au versement d’une dot ».

Plus loin, l’article 22 étend les sanctions aux différents intermédiaires. Malgré ces mesures, la dot ou le mariage traditionnel a toujours existé et précédé 99% des mariages civils en Côte d’Ivoire. Dans la conscience collective, une union solennelle célébrée sans dépôt de dot n’a aucune valeur aux yeux de la famille. Ce principe est même la condition sine qua non pour la tenue d’un mariage civil en dépit de son caractère illégal.

La loi, nous dit-on, est l’expression de la volonté générale mais s’agissant de celle portant interdiction de la dot, il faut reconnaitre que depuis son entrée en vigueur, le 7 octobre 1964, elle faisait face à une réalité sociétale : la violation collective d’une proscription légale. D’aucuns diront qu’en l’espèce, la réalité tord le cou à la légalité et cela malgré les peines d’emprisonnement et l’amende encourues. D’où son abrogation pure et simple dans la nouvelle loi n° 2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage.

« La présente loi abroge la loi n° 64-375 du 07 octobre 1964 relative au mariage modifiée par les lois n° 83-800 du 2 août 1983 et n° 2013-33 du 25 janvier 2013 et la loi n° 64-381 du 07 octobre 1964 relative aux dispositions diverses applicables aux matières régies par la loi sur le mariage et aux dispositions particulières applicables à la dot », stipule l’article 104 de la nouvelle loi promulguée par le Président Alassane Ouattara, au chapitre 10 des dispositions finales.

Comme on le voit, avec cette suppression, il est désormais possible de doter une femme sur le territoire ivoirien, sans aucun problème, même si dans la pratique personne ne respectait auparavant cette disposition. La dot ou mariage traditionnel est une pratique courante dans toutes les régions de la Côte d’Ivoire.

Elle est en argent ou constituée de biens dont la remise à la famille de la femme, consacre le lien de mariage entre les futurs époux et, un lien entre les deux familles. La constitution de la dot varie suivant les régions, les tribus et les coutumes. En Côte d’Ivoire, les femmes ne jurent que par la dot. Certaines considèrent qu’elle est beaucoup plus importante que le mariage civil ou religieux par exemple.

Si pour certaines personnes, le mariage traditionnel constitue un gage de réussite du mariage des époux, pour d’autres, c’est l’alliance de deux familles qui sauront encadrer les époux et leur prodiguer, si besoin est, de bon conseils. Toutefois, la dot n’a pas toujours bonne presse. D’abord à cause de son coût : il est parfois si élevé que ses détracteurs l’assimilent à une forme de marchandisation de la femme.

Moïse Yao K.

source: afriksoir.net