Après son acquittement, la Belgique fait casser une mesure de restriction de la Cpi contre Gbagbo

Ce n’est guère une surprise. Dans la décision rendue, le vendredi 1er février 2019, par la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (Cpi) relative à la libération sous conditions de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, il avait été indiqué la possibilité de réaménagement et de modification par la Cour, des mesures de restrictions.

Moins d’un mois après, l’ancien président ivoirien, qui vit depuis le mardi 5 février 2019 en Belgique, a obtenu une réduction des mesures de restrictions qui lui avaient été imposées. C’est le juge-président de la Chambre d’appel de la Cour, Chile Eboe-Osuji, qui a signé, jeudi 28 février 2019, cette décision. Elle est disponible en version anglaise sur le site internet de la Cpi.

On y apprend que le greffe de la Cpi a été saisi de la note verbale du Royaume de Belgique, datée du 18 février 2019. Dans cette note, transmise le 21 février à la Chambre d’appel de la Cpi, il soulevait des préoccupations quant à l’application pratique de la condition qui veut que Laurent Gbagbo ne puisse pas « se déplacer en dehors des limites territoriales de la commune » sans l’autorisation expresse et préalable de la Cour. Pour le Royaume de Belgique, compte tenu de la configuration du lieu de résidence de M. Gbagbo, il lui est difficile de faire appliquer cette mesure restrictive. Véritable pain-béni pour la défense de l’ex-chef de l’Etat ivoirien, qui a, le 20 février 2019, appuyé cette note verbale du Royaume de Belgique.

Conséquence : le juge hile Eboe-Osuji et ses quatre collègues de la Chambre d’appel ont modifié la condition énoncée au paragraphe 60 de leur arrêt du vendredi 1er février 2019.

En clair, désormais, Laurent Gbagbo peut, au-delà de la municipalité où il vit, se déplacer dans sa région de résidence en Belgique. Mais, il ne peut « pas voyager au-delà des limites de la région sans l’autorisation expresse et préalable de la Cour », précise la décision de la Chambre d’appel de la Cour prise, hier jeudi.

Par ailleurs, sans autre précision, il a été révélé, dans la même décision, que « la Chambre d’appel note que M. Gbagbo demande également le reclassement de la note verbale du 18 février 2019 du Royaume de Belgique, qui est confidentielle (…) (disponible uniquement pour M. Gbagbo) ». « La Chambre d’appel ne voit aucune raison d’accorder la demande de reclassement de M. Gbagbo, et la rejette par la présente », note la décision.

La Chambre de première instance I de la Cpi avait, le mardi 15 janvier 2019, à la………..lire la suite sur linfodrome.com cliquez-ici